Schéma de Cohérence Territoriale

Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale

Crée par la loi SRU de 2000 puis renforcé par la loi Grenelle II de 2010, le SCoT a pour but de mettre en cohérence les politiques sectorielles en matière d’urbanisme, d’environnement, d’habitat, de déplacements, d’implantations commerciales, de grands équipements…. Il établit les orientations de développement et les conditions d’urbanisation du territoire à horizon 2035.

Le SCoT Osartis-Marquion est le fruit de nombreuses réflexions initiées par l’ancien Syndicat Mixte Marquion-Osartis. Aujourd’hui, c’est une compétence de la Communauté de Communes depuis 2014. Il recouvre les 49 communes qui forment aujourd’hui la Communauté de Communes. Le SCOT de la Communauté de Communes a été approuvé le 26 juin 2019.

Le SCoT, c'est quoi ?

C’est un document de planification stratégique dont le but est de définir les orientations générales de l’organisation et de l’évolution d’un territoire sur le long terme (10/15 ans) ainsi que d’exprimer un projet d’aménagement respectant les principes du développement durable.

Il détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces naturels, agricoles et forestiers. Il doit permettre de satisfaire les besoins actuels et futurs en logements, activités économiques, équipements, en veillant à la desserte en moyens de transports, à la préservation des ressources naturelles, et à l’utilisation économe et équilibrée des sols.

Que contient un SCoT ?

Le SCoT est composé de trois pièces principales : le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) :

• Le rapport de présentation :
• c’est la photographie du territoire à un instant T. Il permet d’identifier les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le PADD et le DOO et évalue leurs impacts sur - l’environnement (évaluation environnementale).
• Le PADD expose le projet politique porté par les élus : c’est la vision de ce que l’on veut faire du territoire. Fondé sur le rapport de présentation, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie, etc.
• Le DOO est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue, en quelque sorte, le « règlement » du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, plans locaux de l’habitat, plans de déplacements urbains, unités touristiques nouvelles, autorisations commerciales…) doivent être compatibles avec ses orientations.