Déclaration d'accessibilité
Établie le 17 mars 2025.
La Communauté de communes Osartis Marquion s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à cc-osartis.com (https://www.cc-osartis.com).
État de conformité
cc-osartis.com est non conforme avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.
Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de cc-osartis.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Téléphone : 03 21 60 06 00
- Courriel : administration@cc-osartis.com
- Formulaire de contact : nous contacter
- Adresse : Communauté de communes Osartis Marquion - rue jean Monnet - 62490 Vitry-en-Artois - France
- Twitter : https://x.com/Osartis?mx=2
Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 17 mai 2022 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.