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Circuit d’instruction des autorisations d’urbanisme
Un projet de construction, une division de terrain en vue de construire, une clôture ?
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Instruction des autorisations d’urbanisme
Communes du territoire concernées par l’instruction des autorisations d’urbanisme
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Situation des documents d'urbanisme
Situation des documents d'urbanisme sur le territoire de la Communauté de Communes Osartis-Marquion
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